Financez votre formation

   
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Financement

Comment faire financer votre formation ?

Les formations proposées par Aptatio peuvent être financées dans le cadre du plan de formation des entreprise

De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : les principaux sont décrits ci-dessous... Dans tous les cas, pour des informations sur les mesures dont vous pouvez bénéficier, en fonction de votre statut et de votre situation personnelle, n’hésitez pas à nous contacter et nous faire part de vos interrogations afin que nous puissions vous accompagner lors de vos démarches.

Vous êtes ?

 
Le financement des formations

Le financement du coût pédagogique de l’action de formation est généralement pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de l’employeur, le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du travailleur indépendant, voire l’employeur lui-même. Quant aux demandeurs d’emploi, ils peuvent également bénéficier d’aides financières spécifiques, selon leur situation.

Dans tous les cas, si vous souhaitez participer à l’un de nos programmes, la première démarche à accomplir consiste à vous rapprocher de votre OPCA (en concertation avec votre employeur), de votre FAF, ou de votre conseiller Pôle Emploi : ils étudieront votre dossier et vous préciseront les modalités de prise en charge financière du coût pédagogique de la formation.

Les OPCA ou Organisme Paritaire Collecteur Agréé sont des structures à gestion paritaire agréés par l’Etat qui collectent les contributions financières des entreprises relevant de leur champ d’application pour assurer le financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé. L’AFDAS, UNIFORMATION, AGEFOS, FAFIEC, FORCO, OPCALIA sont parmi les OPCA avec lesquels APTATIO pourra conventionner ses stages le plus régulièrement.


VOUS ÊTES SALARIÉ(E) D'UNE STRUCTURE PUBLIQUE OU PRIVÉE

• Plan de formation:

Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative. Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité). Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou administration, afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme) ; fournissez un devis.

Pour plus d’informations : Info pratique du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

• Congé individuel de formation (CIF)

CIF-CDI

Le CIF-CDI permet aux salariés d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation. Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’un an pour suivre une formation à temps plein ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois).

Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse (il ne peut refuser définitivement une demande d’autorisation d’absence ; néanmoins il peut la reporter sur justification).

Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF.

Pour plus d’informations : renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

CIF-CDD

Le CIF CDD permet aux salariés d’un contrat à durée déterminée ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) par le fonds de formation de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD.

NB : si votre employeur est d’accord, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre contrat de travail.

Pour plus d’informations :

- Info pratique du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

• Congé de formation professionnelle (agents publics)

Fonction publique d'État

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans à utiliser en une seule fois ou à répartir tout au long de la carrière.
Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation.

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/

Fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans à utiliser en une seule fois ou à répartir tout au long de la carrière.
Vous devez formuler votre demande au minimum 90 jours avant le début de la formation

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/

Fonction publique hospitalière

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique hospitalière ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration.
Sa durée maximale est de 3 ans à utiliser en une seule fois ou à répartir tout au long de la carrière.

Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 24 mois.
Une prise en charge des frais liés à la formation peut également être accordée. La demande de prise en charge financière est à faire auprès de l’ANFH.

Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/

• Du Droit individuel à la formation (DIF) ... au Compte Personnel de Formation (CPF)

 
Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a pris fin au 31 décembre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation vous permet d’utiliser les heures acquises au titre du DIF et non consommées au 31 décembre 2014. Ces heures restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2020.
 
Nota:  Pour les fonctionnaires, ces dispositions ne s’appliquent pas. Le dispositif DIF est maintenu.

Les heures de formation acquises au titre du DIF, sont toujours utilisables. Vous pouvez dès maintenant inscrire le solde d’heures, communiqué par votre employeur, sur votre compte personnel de formation.

http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Le compte personnel de formation complète et s’articule avec les autres dispositifs de la formation professionnelle. Il remplace le droit individuel à la formation (DIF) à compter du 1er janvier 2015 et est attaché à la personne et ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle (16 ans, voire 15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage) jusqu’au départ en retraite.

Les heures du compte personnel de formation vont permettre de financer tout ou partie de la formation choisie. Si les heures disponibles sur le compte sont suffisantes pour financer la formation souhaitée, l’utilisation du seul compte personnel permettra d'engager la formation. En cas contraire, d’autres dispositifs peuvent s’articuler avec le compte personnel de formation :

- pour les salariés : plan de formation de l’entreprise, période de professionnalisation, congé individuel de formation, congé validation des acquis de l’expérience

- pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans : formations financées par la Région ou Pôle emploi

- pour les demandeurs d’emploi : formations financées par la Région ou Pôle emploi, notamment

• Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables
Les salariés qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.
 
Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.

VOUS ÊTES SALARIÉ(E) EN COURS DE LICENCIEMENT
• Portage du Droit individuel à la formation (DIF) ... au Compte Personnel de Formation
Vous pouvez négocier l’utilisation de vos heures de DIF non utilisées en faisant la demande auprès du service RH de votre structure impérativement avant votre départ de l’entreprise.
Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a pris fin au 31 décembre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation vous permet d’utiliser les heures acquises au titre du DIF et non consommées au 31 décembre 2014. Ces heures restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

VOUS ÊTES INTÉRIMAIRE
• Congé individuel de formation (CIF)

Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation (CIF) des intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Pour cela, il faut totaliser 1 600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe votre autorisation d’absence. Vous devez déposer votre demande au maximum au cours de votre mission ou dans un délai de 3 mois après la fin de votre dernière mission dans cette entreprise.
Le CIF doit démarrer au plus tard 12 mois après la remise de la demande d’autorisation d’absence.
 
Le FAF-TT peut prendre en charge votre rémunération et tout ou partie des frais liés à une formation en présentiel de maximum 12 mois (ou 1200 h pour les formations à temps partiel).
NB : les formations en alternance ne sont pas financées.

Des conditions particulières s’appliquent pour les personnes totalisant au moins 4500 h de travail temporaire dans les 3 dernières années ou déclarées inaptes à exercer leur métier.

Pour plus d’informations : http://www.faftt.fr

• Droit individuel à la formation (DIF)

 ATTENTION : le DIF disparait au 1er janvier 2015. A partir de cette date, les heures acquises au titre du DIF restent utilisables dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Pour plus d’informations : http://www.faftt.fr

• Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les intérimaires qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.


VOUS ÊTES DEMANDEUR(SE) D'EMPLOI, JEUNE SANS EMPLOI OU EN FORMATION
• Le CIF-CDD
Le CIF CDD peut être demandé par les personnes ayant bénéficié d’un contrat à durée déterminée. Il permet de financer la rémunération et/ou les frais liés à la formation.
 
Pour plus d’informations :
- fiche pratique du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.
 
• Portage du Droit individuel à la formation (DIF) ... au Compte Personnel de Formation (CPF)
Il est possible d’utiliser les heures de DIF acquises et non-utilisées dans 3 cas de figure :
 
Vous êtes en période de préavis :
vous pouvez demander à mobiliser votre DIF avant votre départ de l’entreprise.
A défaut, votre employeur vous délivre un certificat de travail sur lequel figurent les informations suivantes :
- Nombre d’heures acquises et non-utilisées ;
- Somme à laquelle correspondent ces heures ;
- Coordonnées de l’OPCA dont relève l’entreprise.
 
Vous êtes demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi :
vous devez faire part de votre projet de formation à votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Le Pôle Emploi fait la demande d’utilisation de votre DIF portable auprès de l’OPCA de votre ancien employeur.
 
Vous êtes embauché(e) chez un nouvel employeur :
vous devez utiliser votre DIF portable dans les 2 années suivant votre embauche en en faisant la demande auprès du service RH de votre nouvel employeur. L’OPCA de cet employeur peut prendre en charge les frais de formation.
Pour plus d’informations : contactez votre conseiller Pôle Emploi.
 

• L'aide individuelle à la formation (AIF)

L’AIF permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en complément d’un financement OPCA (AIF/CSP) ou du DIF portable (AIF+DIF).
L’aide, accordée sur décision du Directeur régional du Pôle Emploi, est comprise entre 1 500 € et 3 200 €.

Pour présenter votre demande :

Contactez votre conseiller Pôle Emploi afin de remplir un formulaire de demande d’AIF et déposer celui-ci auprès du Pôle Emploi 15 jours avant le début de la formation.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.

 

• Indemnisations chômage : demande de maintien

Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée.
Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF) et vous êtes dispensé(e) de recherche active d’emploi le temps de la formation.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.

 

• AGEPI : aide à la garde d’enfants

Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, API, AAH, ATA...) ou les demandeurs d’emploi parents isolés d’enfants de moins de 10 ans, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI).
L’aide est un montant forfaitaire de 400 €.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.

 

• Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Les demandeurs d’emploi qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.

Pour plus d’informations : adressez-vous à votre centre des impôts.


VOUS ÊTES PROFESSIONNEL LIBÉRAL, INDÉPENDANT, CHEF D'ENTREPRISE
• OPCA PL

Vous êtes travailleur indépendant, professionnel libéral, commerçant, artisan, agriculteur, chef d’entreprise non-salarié, conjoint associé.

Pour plus d’informations : contactez l’OPCA PL (http://www.opcapl.com) auprès duquel vous cotisez pour faire la demande de prise en charge avant le début de l’action de formation.

• AGEFICE (association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)

Vous êtes dirigeant non salarié des secteurs du commerce, de l’industrie et des services inscrits à l’URSSAF, pour plus d’informations : contactez le point d’accueil AGEFICE de votre chambre de commerce et d’industrie ou consultez : www.agefice.fr

Vous êtes exploitant ou dirigeant d’une entreprise agricole/travaux forestiers/paysage, pour plus d’informations consultez : www.vivea.fr

• Crédits d’impôts

Les entreprises peuvent bénéficier dans certains cas (notamment pour la formation des chefs d’entreprises, gérants, exploitants individuels…) de crédits d’impôts.
Vous pouvez vous informer auprès de votre expert comptable.


AIDES DIVERSES

• Caisses de retraites

Certaines caisses de retraite disposent d’un budget d’aide à la formation de leurs cotisants.
Pour plus d’informations : contactez votre caisse afin de connaître les modalités d’attribution des aides existantes.

N'hésitez pas à nous contacter ...