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CII-agrément

Agrément délivré par la DGE en tant qu’entreprise exécutant des travaux de conception de prototypage ou d’installations pilotes susceptibles d’être éligibles au crédit d’impôt innovation.

Cet agrément nous a été accordé au titre des années: 2016 – 2017 – 2018 – 2019 et 2020

DGE_Logo

Le dispositif CII prévoit qu’une PME qui sous-traite des activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes produits nouveaux auprès d’une entreprise, que celle-ci soit ou non une PME, peut intégrer ces dépenses dans l’assiette de son CII à condition que son sous-traitant soit agréé au CII.

Cet agrément a pour objet de permettre à l’administration de s’assurer que l’entreprise sous-traitante dispose en interne des moyens humains et matériels adéquats pour mener à bien les opérations qui lui sont confiées.

 

AUSSI

Nous sommes de plus soutenu et accompagné par la CCI de Nantes Saint-Nazaire – La Région des Pays de la Loire – Nantes Métropole ainsi que Les supporteurs de la création 44

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